Loi de finance

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Photovoltaïque : le Sénat prolonge la défiscalisation pour les DOM-TOM

Dans le cadre du projet de loi de finance 2012 adopté par l'assemblée ... Lois de Défiscalisation. Loi Scellier Dom Tom; Loi Girardin; Loi Girardin pour les sociétés

Investissement loi Girardin (dom-tom) : nos conseils pour bénéficier de la loi de défiscalisation ... MIS A JOUR LOI DE FINANCE 2010 . La loi de défiscalisation Girardin permet de ...

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Le Pojet de Loi de Finance 2011 sur le photovoltaique ... Ils n'avaient donc plus de risque sur la defiscalisation ... dans les centrales photovoltaïques dans les Dom Tom et ...